Francis Lefebvre Formation PARIS
Les principaux points de vigilance La comparaison des « deux moyennes ». Les évènements affectant la détermination de l’assiette et de l’ancienneté. L’articulation des différentes indemnités Transaction et licenciement. Transaction et rupture conventionnelle. Transaction et faute grave. Les seuils fiscaux (...)

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La donation-partage et le testament-partage Réaliser une donation-partage transgénérationnelle. Réaliser une donation-partage transgénérationnelle avec incorporation de biens précédemment donnés et attribution aux descendants du premier donataire. Réaliser une donation-partage transgénérationnelle avec (...)

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Comprendre la différence entre divorce, séparation de fait et séparation de corps Cerner les conséquences civiles d’une séparation De la séparation des concubins. De la séparation des partenaires de PACS. De la séparation des conjoints (effet de la séparation de corps, la prestation compensatoire...). (...)

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Les nouvelles règles comptables issues de la Directive européenne. L’actualité ANC (Autorité des Normes Comptables) : les règlements en cours et futurs. Les évolutions issues de la doctrine comptable. L’analyse des nouvelles dispositions législatives et réglementaires en fiscalité : IS, TVA, CET et (...)

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Savoir identifier et qualifier les différents types de sommes à verser en cas de condamnation Articuler en toute sécurité le barème de l’indemnité forfaitaire (art. L.1235 du code du travail) et le seuil d’imposition sur le revenu (art. 80 CGI) Différencier le traitement des dommages et intérêts selon (...)

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Quiz introductif sur les situations potentiellement à risque Appréhender la notion de fait religieux en entreprise Quelles sont ses différentes formes de manifestation ? A quels types de difficultés sont confrontés les managers ? Quels sont les impacts dans les relations de travail et dans les (...)

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Réguler l’utilisation des outils numériques Pourquoi ? Obligation de l’entreprise en terme de santé et sécurité au travail : assurer le respect des temps de repos et de congé, préserver l’équilibre vie professionnelle, vie privée, rationnaliser l’organisation et la charge de travail... Pour qui ? Tous les (...)

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