3 juillet 2017
au
7 juillet 2017

Institut de sciences criminelles de Poitiers Poitiers
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Lyon
A l’occasion du 10° anniversaire de la promulgation de la loi instituant la fiducie en France et de la création d’un titre XIV dans le livre III du code civil, cette journée sera l’occasion de se pencher : D’une part, sur les principaux aspects du régime de la fiducie en droit civil, que ce soit les (...)

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