Lyon
A l’occasion du 10° anniversaire de la promulgation de la loi instituant la fiducie en France et de la création d’un titre XIV dans le livre III du code civil, cette journée sera l’occasion de se pencher : D’une part, sur les principaux aspects du régime de la fiducie en droit civil, que ce soit les (...)

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5 octobre 2017
au
15 décembre 2017

Université DIJON
La TVA est le « lot quotidien » de tous les fiscalistes. Mais cet impôt, simple dans sa conception, engendre de nombreuses difficultés d’application. Outre sa sophistication croissante, la TVA ne cesse d’évoluer sous l’impulsion des instances communautaires et de la jurisprudence très dense de la Cour (...)

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Eurojuris Paris
Ce Colloque interprofessionnel, organisé en partenariat avec le Centre de Recherche sur la Justice et le règlement des conflits de l’Université de Paris II, sera animé par Lucie MAYER, Professeur à l’Université de Sceaux.

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