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Actualités de la formation et des événements juridiques :
2441 formations, congrès et conférences référencés aujourd'hui pour vous.

Francis Lefebvre Formation PARIS
Connaître les mécanismes essentiels de l’impôt sur le revenu (IR) Principes généraux. Présentation des revenus catégoriels. Cas pratique : calculer un IR à payer sur le site impots.gouv Comprendre comment sont imposés les résultats de l’entreprise (BIC, IS) Impact de la forme juridique de l’entreprise sur (...)

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Francis Lefebvre Formation PARIS
Avant Module E-learning : les principes essentiels des sociétés civiles et commerciales Comprendre la notion de personnalité morale et ses conséquences Se repérer dans les différentes formes sociétaires et choisir une structure. Identifier les structures sociétaires. Constituer une société Les actes (...)

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Francis Lefebvre Formation PARIS
Le périmètre de la fonction conformité et compliance Qu’est-ce que la conformité ou compliance ? La définition du Comité de Bâle et du règlement CRBF 97-02. Le champ d’intervention du « Compliance Officer » : articulation avec d’autres fonctions visant à maîtriser le risque au sein de la banque (contrôle (...)

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Francis Lefebvre Formation PARIS
LE PACTE DUTREIL TRANSMISSION L’intérêt de souscrire un pacte Dutreil transmission La réduction substantielle des droits de mutation. Le cumul possible avec la réduction de droits de 50 % en cas de transmission en pleine propriété. Illustration : mettre en avant à partir d’un exemple chiffré des (...)

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Francis Lefebvre Formation PARIS
Les notions à maîtriser Assujetti, identifié. Preneur, redevable. Lieu d’établissement (siège social, établissement stable), lieu d’exploitation ou d’utilisation du service. Les règles de territorialité applicables Prestations fournies à un preneur assujetti (principe et exceptions). Prestations fournies à (...)

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Francis Lefebvre Formation PARIS
Détermination du montant de l’augmentation de capital et de la prime de fusion Modalités de transcription des apports : valeurs comptables/valeurs réelles Régime fiscal de l’opération d’apport : conséquences sur les résultats des sociétés absorbée et absorbante Opération aux valeurs réelles sous le régime (...)

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Francis Lefebvre Formation PARIS
Les risques assurables, l’inventaire L’assurance directe, la coassurance, la réassurance Les intermédiaires : rôle et responsabilité Cas pratique : savoir évaluer le coût de la commission de courtage Le régime juridique de la formation du contrat d’assurance La phase précontractuelle. Le contenu du (...)

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