Actualité des baux commerciaux

PARIS
Francis Lefebvre Formation

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ANALYSER ET DÉCRYPTER LES DERNIERS CHANGEMENTS IMPACTANT SUR LES BAUX COMMERCIAUX
Anticiper sur les réformes en cours et à venir et suivre l’évolution de la jurisprudence avec des intervenants experts en la matière.
État des lieux notamment après la loi Pinel et la réforme du droit des contrats.
Appréhender les nouvelles mesures et les mettre en application rapidement et efficacement.
FAIRE LE POINT NOTAMMENT SUR :
Le champ d’application du statut
Les baux dérogatoires et conventions d’occupation précaire
Le régime du loyer et son évolution
Les obligations des parties contractantes
Les difficultés liées à la destination du bail et à l’affectation des locaux
La cession et sous-location
Les données procédurales
Le droit au renouvellement
La cessation du bail
Cette liste n’est pas exhaustive : les thèmes traités au cours de ces rendez-vous sont déterminés en fonction de l’actualité et de l’intérêt particulier des participants. N’hésitez pas à contacter notre responsable pédagogique pour toute information complémentaire.
NB : possibilité de s’inscrire en cours de stage et de se faire remplacer en cas d’indisponibilité (nous consulter au 01 44 01 39 99).

Public concerné principalement :

Directeurs juridiques, juristes, responsables de la gestion immobilière, directeurs administratifs et financiers, secrétaires généraux, avocats, notaires, experts-comptables. Toute personne désireuse de tenir à jour ses connaissances en matière de baux commerciaux.