Actualité du droit des sociétés 2017

PARIS
Francis Lefebvre Formation

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Les dirigeants : les points de vigilance
La nomination des dirigeants (notamment les règles régissant la composition des conseils d’administration et de surveillance)
La cessation des fonctions : point d’étape sur l’évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation
La rémunération des dirigeants et les mécanismes de contrôle
Les pouvoirs des dirigeants (notamment les délégations de pouvoir, les conventions de management fees).
Les décisions collectives et l’approbation des comptes : point d’étape
Les associés : la composition de l’actionnariat, les règles de représentation, les droits et prérogatives
Le rapport de gestion et l’approbation des comptes
Les formalités de publicité
Les conventions réglementées et les conventions courantes conclues à des conditions normales (ordonnance du 31 juillet 2014 et décret d’application).
L’impact de la réforme du droit des contrats en droit des sociétés (ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations)
Les principales évolutions du droit des contrats et la refonte du Code civil depuis le 1er octobre 2016
Le pacte de préférence
La promesse unilatérale
Les opérations sur parts sociales et actions : actualité législative et jurisprudentielle
L’information ponctuelle et triennale des salariés en cas de cession de leur société (les suites de la loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire)
La détermination du prix de cession et le recours à l’expertise (article 1843-4 du Code civil)
Les actions gratuites d’actions et les BSPCE
Les formalités suite à la cession de parts SNC-SARL (les suites de l’ordonnance du 31 juillet 2014)
Les clauses restreignant la cessibilité des actions et parts sociales
Assouplissement des règles sur les fusions et scissions
Point sur la fusion simplifiée et la TUP
Formalités (loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises)
Les prêts inter-entreprises après la loi dite « Macron »

Public concerné principalement :

Juristes, collaborateurs des services juridiques des entreprises, des cabinets d’avocats et d’experts-comptables. Avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires... Toute personne souhaitant bénéficier d’une actualisation complète et approfondie en droit des sociétés