Cartographie des risques TVA

PARIS
Francis Lefebvre Formation

Informations de contact :

Je souhaite recevoir des informations sur cet événement


Risques liés à la réalisation de certaines opérations
Débours.
Échanges et double vente.
Réductions de prix.
Indemnités et subventions.
Opérations immobilières : locations, livraisons à soi-même d’immeubles ou de travaux.
Perception de produits financiers.
Restructurations : frais de cession des titres.
Risques liés à la réalisation d’opérations internationales
Exportations et livraisons intracommunautaires : preuve de l’expédition ou du transfert hors de France.
Opérations triangulaires et filet de sécurité.
TVA facturée à tort à un client étranger.
Achats en franchise.
Prestations de services rendues à un client étranger et preuve de la qualité d’assujetti.
Défaut d’autoliquidation.
Partage d’expériences : quels sont les types de redressements les plus fréquemment constatés ?
Risques liés aux erreurs de taux
Risques liés au formalisme
Mentions sur les factures.
Impayés.
Déclarations spécifiques (DEB, DES) et registres.
Risques de remise en cause du droit à déduction
TVA facturée à tort par le fournisseur ou le prestataire.
Récupération à tort de la TVA.
Affectation erronée d’une dépense à un secteur d’activité.
Défaut de régularisation d’une TVA antérieurement déduite.
Illustration : les précautions à prendre pour éviter la remise en cause du droit à déduction
Risques liés au décalage dans le temps
Paiement tardif de la TVA.
Anticipation du droit à déduction.
Évaluer l’impact des redressements potentiels : le chiffrage des risques
Calcul des pénalités, intérêts de retard et cascade de TVA.
Distinguer les redressements avec/sans conséquences financières.
Comment répercuter l’incidence d’un redressement sur ses partenaires commerciaux.
Illustration : chiffrage d’un rappel de TVA

Public concerné principalement :

Responsables fiscaux, comptables et financiers, auditeurs, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes.