Cartographie des risques fiscaux en IS

PARIS
Francis Lefebvre Formation

Informations de contact :

Je souhaite recevoir des informations sur cet événement


Le risque fiscal dans le temps
Délai de reprise de l’administration en IS et intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit.
Délais de réclamation général et spécial.
L’évaluation du risque fiscal : son chiffrage
Distinction des risques en base et des risques en droits.
Risque définitif et risque temporaire.
Intérêts de retard et pénalités éventuelles.
Quiz : valider des affirmations sur le chiffrage des risques
L’identification des différences d’approche entre états financiers et règle fiscale, source de risques accrus
Les risques liés aux actifs
Actifs corporels : application des nouvelles règles comptables (décomposition, amortissement) et divergences entre comptabilité et fiscalité.
Cas pratique : analyser les impacts de la constitution de provisions et les choix possibles
Actifs incorporels :
identification de ces actifs ,
règles applicables en matière d’amortissement et de provisions ,
cas des flux de redevances.
Les risques relatifs aux actifs et passifs financiers, aux opérations financières
Diversité des dispositifs restrictifs de déductibilité des intérêts d’emprunt.
Illustration : application des règles de la sous-capitalisation, du rabot...
Régime des titres de participation et des autres titres du portefeuille :
provisions ,
plus-values ,
Illustration : impact des frais d’acquisition sur le calcul de la plus-values sur titres
Sort fiscal des garanties de passif.
Traitement fiscal des flux d’intérêts et de dividendes, y compris dans un contexte international.
Cas pratique : étudier l’impact d’une option pour le régime des sociétés mères
Les risques liés aux stocks
Valorisation.
Risques liés aux provisions.
Les risques relatifs aux produits et charges
Problématiques de rattachement.
Risques liés aux plus-values.
Flux intragroupe internes : panorama des risques
Acte anormal de gestion.
Services et ventes entre sociétés du groupe.

Public concerné principalement :

Responsables fiscaux, comptables administratifs et financiers, auditeurs, avocats, experts-comptables et commissaires aux comptes.