Clauses fiscales dans les contrats internationaux (FL2850)

PARIS
Francis Lefebvre Formation

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Cette formation vous permettra de :
- Savoir de quelle liberté contractuelle dispose l’entreprise face à des dispositions fiscales souvent impératives.

- Analyser les conséquences fiscales des dispositions contractuelles figurant dans les contrats internationaux.

- En maîtriser les conséquences pour l’entreprise française.

- Fiscalistes, avocats, experts-comptables. Responsables des contrats signés avec des partenaires étrangers : juristes, responsables export.