Consolidation et intégration fiscale : incidences sur les impôts différés

PARIS
Francis Lefebvre Formation

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La problématique de l’impôt différé en consolidation
Impôt exigible/impôt différé, différences permanentes/différences temporelles, origine des écritures d’impôts différés, échéancier et solde d’impôts différés.
Traitement de l’impôt différé selon les normes françaises et IFRS.
Le rappel des caractéristiques du régime d’intégration fiscale
Conditions d’application du régime d’intégration fiscale, détermination du résultat d’ensemble imposable au taux plein, régime des plus ou moins-values à long terme d’ensemble.
Régime des distributions, sortie du groupe d’une société, conventions d’intégration.
Les conséquences de l’intégration fiscale sur les comptes consolidés
Périmètre de consolidation et périmètre d’intégration fiscale.
Neutralisation des écritures d’impôts différés faisant double emploi pour les sociétés consolidées appartenant au périmètre d’intégration fiscale.
Cas pratique : constater des écritures de consolidation dans le cas d’une cession intragroupe suivie d’une sortie du groupe fiscalement intégré
Traitement des impôts différés en cas de sortie d’une filiale du périmètre d’intégration fiscale.
Appréciation du solde d’impôts différés pour les filiales incluses dans le périmètre d’intégration fiscale.
Affectation des écritures d’impôts différés aux différentes sociétés appartenant au périmètre d’intégration fiscale.
Cas pratique : constater des écritures d’impôts différés sur les filiales déficitaires
Synthèse des divergences entre l’intégration fiscale et la consolidation statutaire

Public concerné principalement :

Responsables des services consolidation, consolideurs, responsables comptables et financiers, contrôleurs de gestion, fiscalistes, experts-comptables, commissaires aux comptes et leurs collaborateurs.