Douanes : contrôle et contentieux (FD3220)

PARIS
Francis Lefebvre Formation

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Cette formation vous permettra de :
- Connaître les procédures de contrôle, les infractions douanières, les pouvoirs des douaniers et les droits des enquêtés en matière douanière et de fiscalité environnementale (TGAP, TICPE, TICGN, CSPE).

- Savoir se défendre et utiliser les voies de recours offertes.

- Gérer le contrôle douanier en matière de droits d’accises/contributions indirectes (alcool, tabac, produits énergétiques).

- Responsables fiscaux, juridiques et comptables de l’entreprise, responsables des opérations de dédouanement, avocats, experts-comptables et leurs collaborateurs.