Droits à déduction de la TVA des organismes publics : mode d’emploi (FT2290)

PARIS
Francis Lefebvre Formation

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Cette formation vous permettra de :
- Connaître les règles d’assujettissement à la TVA des activités des organismes publics.

- Maîtriser les modalités d’exercice des droits à déduction de la TVA en fonction des règles d’assujettissement à la taxe des organismes publics.

- Savoir tirer les conséquences du mode de gestion du service public sur l’exercice des droits à déduction de la TVA.

- Responsables fiscaux, financiers ou comptables de collectivités et administrations publiques. Leurs conseils.