Fiscalité des dirigeants et mandataires sociaux : comment l’optimiser

PARIS
Francis Lefebvre Formation

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Les enjeux fiscaux : différentes impositions à la charge du dirigeant
Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxation des plus-values professionnelles et plus-values privées, ISF.
Aperçu de la réforme
Nouvelles modalités de recouvrement de l’impôt sur le revenu et notamment le CIRM (Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement), nouvelles stratégies à adopter en conséquences.
La fiscalité des rémunérations directe et indirecte
Fiscalité de l’entreprise et fiscalité du dirigeant : dividendes , frais généraux , jetons de présence , salaires.
Avantages en nature : traitement fiscal , risque pénal...
Rémunération des comptes courants d’associés.
Management packages.
Traitement des rémunérations « internationales » : les revenus versés à l’étranger ou en provenance de l’étranger.
Stock-options, BCE, intéressement et participation, attribution gratuite d’actions (AGA, les changements apportés par la loi Macron).
Retraites complémentaires et supplémentaires.
Atelier de réflexion : quelle est la stratégie de rémunération la plus opportune en fonction du statut du dirigeant ?
La fiscalité des biens professionnels
Acquisition des biens professionnels (clientèle libérale, fonds de commerce, parts de sociétés de personnes, droits sociaux de sociétés de capitaux) :
droits d’enregistrement ,
déductibilité des intérêts d’emprunt ,
cas particulier de la « société holding de reprise ».
Cession des biens professionnels : l’imposition des plus-values professionnelles et des plus-values des particuliers , le traitement fiscal des clauses d’« earn out ».
Biens professionnels et ISF.
De l’intérêt des pactes Dutreil.
L’optimisation fiscale : les limites à ne pas franchir
Rechercher la « bonne » gestion fiscale (ou « tax planning ») : comment optimiser en garantissant la sécurité fiscale et en respectant les intérêts de l’entreprise ?
Éviter l’abus de droit et la fraude fiscale. 
Illustration : présentation de cas de requalification fiscale mettant en exergue les situations ou schémas à risques
NB : le programme est susceptible d’évoluer en fonction des réformes en cours

Public concerné principalement :

Conseillers en gestion de patrimoine, conseillers en investissements financiers, ingénieurs patrimoniaux, assureurs, dirigeants d’entreprise, fiscalistes, experts-comptables, avocats, notaires.