Formation en ligne ’Justice pénale internationale’ (homologuée CNB)

La formation a lieu en ligne
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Formation homologuée par le Conseil National des Barreaux, n° 17-023

L’objectif de la formation est d’équiper les participants, non juristes ou juristes non spécialisés, avec les notions essentielles de la justice pénale internationale. La formation permettra d’acquérir les clefs pour être en mesure d’identifier la commission de crimes internationaux ainsi que les potentiels auteurs de ces crimes.

La formation offrira également une présentation critique des juridictions pénales internationales existantes et de leur champ de compétence mais aussi des alternatives judiciaires et extrajudiciaires visant réprimer ou à réparer la commission de crimes internationaux.

A la fin de la formation, les participants seront capables de répondre aux questions suivantes :
- Que sont les juridictions pénales internationales et en particulier la Cour pénale internationale ?
- Quels sont les principaux crimes internationaux ?
- Qui peut être jugé devant les juridictions pénales internationales ?
- Quel est le statut et le rôle des victimes devant les juridictions pénales internationales ?
- Que faire ou ne pas faire face une situation où des crimes internationaux pourraient avoir été commis ?
- Quels sont les compléments et alternatives à la justice pénale internationale ?

Les modules de la formation

Module 1 : Introduction à la justice pénale internationale

Ce module sera consacré à une présentation des juridictions pénales internationales et de leur champ de compétence. Il aura pour vocation de montrer que le droit pénal international est un droit récent et que la nébuleuse de juridictions pénales internationales existantes ne constitue pas un système judiciaire achevé.

Module 2 : Les principaux crimes internationaux

Lors de ce module, nous aborderons les principaux crimes reconnus par le droit pénal international. Il s’agira de discuter de la définition et des spécificités du crime de génocide, du crime contre l’humanité et des crimes de guerre.

Module 3 : Exemples spécifiques de crimes internationaux

Afin d’approfondir la présentation des crimes internationaux, cette troisième session aura pour objet de présenter certains crimes spécifiques. Lors de cette session nous aborderons en particulier les crimes sexuels, les atteintes aux biens culturels et le crime de terrorisme.

Module 4 : Les auteurs et les victimes de crimes internationaux

Au cours de ce module, nous aborderons la question des auteurs des crimes internationaux et en particulier qui peut être jugé par les juridictions pénales internationales. Pour se faire, seront discuté les principes relatifs à la responsabilité individuelle en droit pénal international. Dans un second temps, nous discuterons du statut et du rôle des victimes devant les juridictions pénales internationales.

Module 5 : Que faire ou ne pas faire face une situation où des crimes internationaux pourraient avoir été commis 

De manière très concrète, ce module visera a explorer ce qu’il faut ou ne faut pas faire pour un professionnel extérieur à la justice pénale international face une situation ou des crimes internationaux pourraient avoir été commis. Seront abordés comment ne pas nuire à une possible procédure judiciaire internationale, et transmettre à la Cour pénale internationale des informations sur la commission de crimes internationaux. Nous aborderons également la question de la participation des victimes dans les procédures en cours devant la Cour pénale internationale.

Module 6 : Les alternatives et compléments à la justice pénale internationale

La justice pénale internationale n’a pas vocation à juger de l’ensemble des crimes internationaux commis. Partant de ce postulat, cette ultime session abordera le rôle primordial des juridictions nationales dans la répression des crimes internationaux et les principes de complémentarité et de compétence universelle. Ce module nous amènera également à explorer les alternatives à la justice pénale internationale tel que les commissions vérités et réconciliation.

Cette formation est également proposée "à la carte", module par module