Les états généraux du droit immobilier

METZ
ERAGE

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Objectif de la formation  : Actualiser ses connaissances en un minimum de temps sur les aspects juridiques, urbanistiques, contractuels et fiscaux essentiels du droit immobilier

Public  : avocats, notaires, experts, administrateurs de biens, experts comptables, gestionnaires de patrimoine immobilier

Niveaux : 3. Expertise et 4. Actualisation

Prérequis : Connaissance de base en droit immobilier
Méthode pédagogique : Formation associant aspects théoriques et pratiques (exemples concrets, échanges,..)

Lieu de la formation :
Maison de la Région Place Gabriel HOCQUARD – 57000 METZ (Salle des délibérations)

JEUDI 22 FÉVRIER 2018
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9h15-10h45
Le droit des rapports locatifs : l’actualité législative et jurisprudentielle des baux d’habitation
Me Nicolas DAMAS, Avocat au barreau de Metz
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10h45-11h00 Pause
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11h00-12h30 :
Le droit des rapports locatifs : l’actualité législative des baux commerciaux
Jean-Pierre DUMUR, Expert agréé par la Cour de cassation, Expert Cour d’Appel et Cour Administrative d’Appel de Nancy
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12h30 Déjeuner libre
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14h15-15h45
La copropriété et l’administration des immeubles
Me Agnès LEBATTEUX, Avocat au Barreau de Paris
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15h45 – 16h00 Pause
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16h15-17h45
La réforme du droit des obligations appliquée aux contrats immobiliers
Me Françoise AUQUE, Professeur émérite à l’université de Lille 2, avocat honoraire du Barreau de Paris
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En option (Nombre de places limitées)

18h00 : Visite de l’Hôtel de Région (gratuite, nombre de places limitées)
20h00 : Dîner au Restaurant Le Pampre – menu boissons comprises 50 €
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VENDREDI 23 FÉVRIER 2018
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9h15-10h45
Responsabilité des constructeurs et assurance construction : actualité jurisprudentielle
Me Cyrille CHARBONNEAU, avocat au barreau de Paris
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10h45-11h00 Pause
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11h00-12h30 :
Fiscalité immobilière
Me Caroline CTORZA, Avocate au barreau de Strasbourg
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12h30 Déjeuner libre
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14h15-15h45
Urbanisme et aménagement
Me David GILLIG, Avocat au Barreau de Strasbourg
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15h45 – 16h00 Pause
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16h15-17h45
Revue jurisprudentielle du droit des baux commerciaux
Jean-Pierre DUMUR, Expert agréé par la Cour de cassation, Expert Cour d’Appel et Cour Administrative d’Appel de Nancy
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Se loger à Metz www.tourisme-metz.com / www.booking.com / www.airbnb.com
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Droits d’inscription :
Avocat et autre public : 210 € / jour
ou Avocat de moins de 2 ans d’activité : 150 € / jour

En option :
Jeudi 18h00 – Visite de l’Hôtel de région ¨ gratuit
Dîner jeudi soir à 20h (repas + boissons) Restaurant Le Pampre € 50 € /pers.