Le FEC, nouvel outil d’analyse au service du contrôle fiscal

PARIS
Francis Lefebvre Formation

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Vérifier la conformité tant formelle que fonctionnelle du Fichier des Écritures Comptables
Les rubriques et le format du FEC.
Les difficultés et non conformités constatées et méthodologie pour les résoudre.
Illustration pratique : Focus sur les difficultés pouvant résulter des rubriques « Date » du FEC (Date de comptabilisation v./ Date de validation de l’écriture comptable).

Transmettre le FEC à l’Administration fiscale
Les supports, les délais et les modalités pratiques et techniques de transmission.
Les modalités de constitution de la notice accompagnant la transmission du FEC.

Utiliser les logiciels de test de conformité du FEC
Le logiciel mis à la disposition des contribuables par l’administration fiscale.
Les algorithmes de test utilisés par l’Administration fiscale.
Les informations fournies par le rapport d’analyse et ses limites.
Quelles qualités rechercher dans un logiciel d’analyse du FEC ?

Anticiper les actions potentielles de l’administration en cas de contrôle fiscal
La nature des tests susceptibles d’être conduits sur le FEC : respect du formalisme, des règles comptables, test de cohérence avec les déclarations fiscales...
Le degré d’information du contribuable sur la nature des tests conduits.
La nouvelle procédure d’examen de comptabilité
Illustration pratique : test en séance d’un FEC et analyse d’un compte-rendu identique à celui généré par les outils de l’Administration fiscale.

S’assurer de l’existence de systèmes d’extraction des « données élémentaires »
La possibilité d’extraire du système informatique de l’entreprise les données exigées par l’administration fiscale à la suite de l’examen du FEC.
Le respect des règles d’archivage.

Imaginer les actions contentieuses futures et les moyens à invoquer
Principales sources de difficultés rencontrées dans les contrôles.
Comment s’articule le FEC avec le principe du débat oral et contradictoire ?
L’Administration doit-elle restituer le FEC avant l’avis de mise en recouvrement.

Public concerné principalement :

Fiscalistes, responsables comptables, administratifs et financiers, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes, responsables de la tenue des systèmes d’information.