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Le compte personnel d’activité (CPA) prévu par la loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 est entré en vigueur le 1er janvier 2017.

Un décret n°2016-1950 du 28 décembre 2016 précise les conditions de mise en place des traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à alimenter et gérer le compte personnel d’activité concernant les salariés.

Aurélie Arnaud, Avocat, propose un article clair et précis présentant le CPA et son mode de fonctionnement.

Article à lire sur Le Village de la Justice.




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