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Au 31 décembre 2014, le droit individuel à la formation ’’DIF’’ a pris fin. La loi du 5 mars 2014 « relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale » s’appliqué désormais, et transforme le Droit individuel à la formation (DIF) en Compte personnel de formation (CPF).

Cette évolution est l’une des mesures phares de la réforme. En effet, en dépit de sa portabilité en cas de rupture du contrat de travail, le DIF était attaché à l’emploi salarié de la personne. Il s’agissait là d’une des limites du dispositif. En dehors des périodes d’emploi, et hors le cas de la portabilité, la personne n’était pas en mesure de bénéficier de son DIF. Il s’agit pourtant précisément du moment où ce dispositif présente tout son intérêt.

C’est en partie afin de répondre à ces difficultés que les partenaires sociaux, puis le législateur en juin 2013 et mars 2014, ont décidé de remplacer le DIF par le Compte personnel de formation. Les droits acquis au titre de la formation seront attachés à la personne et non plus au statut de salarié. Le CPF entrera en vigueur le 1er janvier 2015 et se substituera progressivement au DIF. C’est-à-dire que pendant plusieurs années, la personne sera susceptible de bénéficier à la fois de droits au DIF et de droits au titre de son CPF.

Xavier Aumeran, Juriste, nous en parle ici sur le Village de la justice.




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