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Le Compte Personnel de Formation (CPF) remplace le Droit Individuel de Formation (DIF) à compter du 1er janvier 2015. Ce dispositif, qui se veut plus novateur et plus efficace, concerne l’ensemble des employeurs et des salariés. Xavier Berjot, Avocat, nous en parle.

Le CPF est régi par les articles L. 6323-1 et s. et R. 6323-1 et s. du Code du travail, applicables au 1er janvier 2015.

Il s’agit d’un compte ouvert pour toute personne âgée d’au moins 16 ans en emploi ou à la recherche d’un emploi ou accompagnée dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelles ou accueillie dans un établissement et service d’aide par le travail .

NB. Un CPF est ouvert dès l’âge de 15 ans pour le jeune qui signe un contrat d’apprentissage.

Dans tous les cas, le CPF est clôturé lorsque la personne est admise à faire valoir l’ensemble de ses droits à la retraite.

Le CPF est comptabilisé en heures et mobilisé par la personne, qu’elle soit salariée ou prise en charge par Pôle Emploi, afin de suivre, à son initiative, une formation.

Le texte précise que le CPF ne peut être mobilisé qu’avec l’accord exprès de son titulaire et que le refus de ce dernier de le mobiliser ne constitue pas une faute.

Enfin, les heures de formation inscrites sur le compte demeurent acquises en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d’emploi de son titulaire

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