Le droit de l’urbanisme pour les nuls

Paris
Eurojuris

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Programme :

• Les différents types de réglementation en urbanisme et leur articulation

• Le PLU : procédure, contenu, effets, régime contentieux

• Les autorisations d’urbanisme : procédure, contenu, effets, régime contentieux

• Les certificats d’urbanisme

• Les opérations d’aménagement

Animé par :

Jean-François ROUHAUD
Avocat au Barreau de Rennes
Cabinet Lexcap
Spécialiste en droit public et en droit immobilier
Co-Responsable de la Commission de Droit Public