Les clés de la consolidation pour les fiscalistes

PARIS
Francis Lefebvre Formation

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Principes fondamentaux de la consolidation
Les objectifs poursuivis par la consolidation des comptes.
Le cadre réglementaire : se repérer parmi les différents « référentiels » de consolidation :
normes françaises 99-02 ,
normes internationales : IFRS, IAS, US GAAP.
Méthodologie des travaux de consolidation : périmètre et retraitements
La détermination du périmètre et des méthodes de consolidation.
Les retraitements de consolidation.
Illustration : les principaux retraitements
conversion des filiales étrangères
opérations de cumuls des comptes
élimination des opérations réciproques
élimination des résultats internes : cessions d’actifs immobilisés, marges sur stocks, dividendes, provisions intragroupe...
élimination des titres de participation et écarts d’acquisition
La présentation des états financiers.
Constatation des impôts différés dans les comptes consolidés et établissement de la preuve d’impôt
Les notions à connaître :
impôt exigible, impôt différé ,
report fixe, report variable.
Les différences temporaires, source des impôts différés :
différences liées aux réintégrations et déductions de la liasse fiscale ,
déficits fiscaux, moins-values à long terme.
Le taux d’impôt à retenir pour évaluer les impôts différés.
Les écritures de consolidation : impôt différé actif/passif.
L’élaboration de la preuve d’impôt.
Cas pratique : établir une preuve d’impôt
Focus sur l’intégration fiscale et son impact sur les comptes consolidés
Les différences entre consolidation et intégration fiscale.
L’incidence des conventions d’intégration sur la détermination des impôts différés.
Illustration : analyse des 4 modèles classiques de convention
L’analyse des retraitements du résultat d’ensemble du groupe d’intégration influant sur le calcul des impôts différés :
dividendes encaissés ,
provisions intragroupe ,
cessions intragroupe ,
abandons de créance et subventions ,
sortie de groupe.
Partage d’expériences : quels sont les impacts en consolidation du choix d’une convention d’intégration ?
Fluidification du dialogue entre services fiscal et consolidation
L’identification des informations à transmettre au service consolidation.
Les documents à demander au service consolidation.
Partage d’expériences : quels contrôles de vraisemblance mettre en place ?

Public concerné principalement :

Fiscalistes.