Les fondamentaux du droit bancaire

PARIS
Francis Lefebvre Formation

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Les acteurs de la réglementation bancaire
Le rôle des autorités de tutelle : AMF, Banque de France, ACPR.
L’organisation de la supervision bancaire en France et en Europe.
Les textes régissant l’activité bancaire
La loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
Le code monétaire et financier.
Les principaux textes du CRBF.
Les règles applicables dans l’exercice des activités commerciales de la banque
Les précautions juridiques à prendre lors de l’entrée en relation avec un client.
Les impacts de la Directive MIF II.
Les principes à appliquer dans le cadre de la lutte anti-blanchiment.
La gestion du compte bancaire : classifier le client selon un profil de risque et anticiper les risques de crédit.
Les obligations en matière d’information et de conseil lors de la vente de produits bancaires.
La loi relative au démarchage bancaire et à la vente à distance.
Les principaux textes impactant le crédit à la consommation.
Quiz : les principes juridiques à appliquer lors de la vente de produits financiers
Introduction au droit des marchés financiers
L’organisation des marchés financiers.
Les contrats de représentation.
Les ordres de bourse.
Les opérations de transfert temporaires de propriété.
Les plateformes de négociation.
Introduction au droit des produits dérivés
La définition des produits dérivés : quels sont les instruments financiers concernés ?
La réglementation applicable : le règlement européen EMIR, la directive MIF.
Le régime français de la garantie financière.
La présentation des conventions-cadres des produits dérivés.
Quiz : les règles juridiques applicables aux produits dérivés

Public concerné principalement :

Professionnels des fonctions juridiques et fonctions supports des établissements bancaires et financiers. Avocats.