Les représentants du personnel (DP, CE, CHSCT, DUP, DS, RS et RSS)

LYON
Francis Lefebvre Formation

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Le rôle spécifique de chaque instance représentative du personnel
Les représentants élus.
Les représentants désignés.
Quiz : les différents représentants du personnel
L’intervention des différentes instances représentatives dans le fonctionnement de l’entreprise
Les réclamations transmises par les délégués du personnel.
La nouvelle DUP dans les entreprises de moins de 300 salariés :
la mise en place ,
les réunions communes et les attributions ,
la suppression.
La DUP « conventionnelle » dans les entreprises de plus de 300 salariés :
la mise en place ,
la suppression.
Les diverses attributions du comité d’entreprise ou d’établissement :
les informations à communiquer au CE (contenu de la BDES) ,
la consultation du CE ,
le rôle du représentant syndical au CE, au CHSCT ,
la clé de répartition des informations/consultations entre le CE et le CCE.
Illustration : tableau récapitulatif des informations/consultations périodiques du CE
Les missions du CHSCT :
l’analyse des conditions de travail, des risques professionnels et de l’exposition des salariés à la pénibilité , 
la participation à la prévention des risques professionnels et la proposition des mesures d’amélioration.
Les missions des délégués syndicaux :
la revendication ,
la négociation ,
la représentation de la section syndicale (RSS).
Les moyens des représentants du personnel
Les moyens financiers : les budgets du CE.
Les moyens matériels : les crédits d’heures après la loi « Travail » , la liberté de déplacement , les réunions , les locaux , l’affichage...
Les moyens juridiques : les experts du CE, le recours au juge, l’intervention de l’inspection du travail.
La gestion de la protection particulière des représentants du personnel notamment en matière de discrimination et de licenciement
Les salariés bénéficiant de la protection.
La cessation ou la rupture du contrat de travail d’un salarié protégé.
Après
Fiches pratiques : extraites des Guides RH (Éd. Législatives)
Modèles d’actes : formulaires-types (Éd. Francis Lefebvre)

Public concerné principalement :

Responsables des relations sociales ou des affaires sociales, juristes, DRH, RRH, DAF, managers.