Licenciements économiques et restructurations

PARIS
Francis Lefebvre Formation

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Le motif économique
Les causes économiques qui justifient un licenciement :
le cadre d’appréciation des causes économiques ,
les cas de recours : la notion de difficultés économiques ,
le plan de départ volontaire ,
les choix de gestion de l’employeur.
Les conséquences sur l’emploi : suppression ou transformation d’emploi, modification du contrat de travail.
Les procédures de licenciement pour motif économique
Les règles communes :
la détermination de l’ampleur du licenciement ,
le périmètre d’application des critères d’ordre des licenciements, l’obligation de reclassement et la priorité de réembauchage.
Le congé de reclassement :
le champ d’application et le contenu du congé de reclassement ,
la procédure de proposition ,
le statut du salarié durant le congé de reclassement.
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) :
le champ d’application et le contenu ,
la demande de document à Pôle emploi ,
la procédure de proposition ,
le statut du salarié pendant le CSP.
La procédure de licenciement individuel pour motif économique :
la consultation des représentants du personnel ,
l’entretien préalable ,
la notification du licenciement.
La procédure de licenciement de moins de 10 salariés sur 30 jours (PSE) :
la consultation des représentants du personnel ,
l’entretien préalable ,
la notification du licenciement ,
l’information de la DIRECCTE.
Quiz : les différentes procédures de licenciement économique
Focus sur le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)
Les procédures d’homologation et de validation, la limitation de la portée de l’annulation de la décision de la DIRECCTE.
La consultation des IRP : CE et CHSCT (délais de consultation et d’intervention, rôle des experts).
Les interventions de la DIRECCTE tout au long de la procédure : information, observation, injonction, etc.
Cas pratiques de synthèse :
rédiger un PSE (plan type, contenu attendu, les enjeux)
établir un rétro-planning (homologation ou validation ? Identifier les étapes-clés)
Après
Modèles d’actes : formulaires-types (Éd. Francis Lefebvre)

Public concerné principalement :

DRH, RRH, juristes, direction générale, experts-comptables, avocats...