Maîtriser la pratique de la fiscalité immobilière

PARIS
Francis Lefebvre Formation

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Le statut fiscal des différentes sociétés immobilières
Illustration : choisir la structure la plus adéquate
Les taxes liées à la construction de l’immeuble
Les profits de construction : régime fiscal applicable en fonction de la qualité du contribuable (personne physique, société de construction vente...).
La TVA :
la taxe exigible lors de l’achèvement ou de la vente de l’immeuble ,
cas particuliers : dation en paiement, échanges, bail à construction, rénovation immobilière.
Le calcul des taxes d’urbanisme : taxe d’aménagement, versement pour sous-densité, redevance d’archéologie préventive.
Illustration : calculer un versement pour sous-densité
Les droits d’enregistrement :
régime de droit commun ,
régime de faveur et engagement de construire ou de revendre.
Cas pratique : identifier les impositions exigibles, de l’achat d’un terrain à la cession de l’immeuble bâti
La fiscalité de la location de l’immeuble
L’imposition des résultats en fonction de la qualité du bailleur et du local.
Les dispositifs de défiscalisation (Malraux, Pinel...).
Les loueurs en meublé professionnels ou non professionnels.
L’imposition des loyers :
TVA de plein droit ou sur option , calcul du cœfficient de taxation ,
contribution sur les revenus locatifs.
Cas pratiques :
déterminer le revenu imposable de deux associés d’une SCI
déterminer la TVA déductible sur des dépenses relatives à un immeuble loué
L’imposition de la cession de l’immeuble
L’imposition des plus ou moins-values selon la qualité du propriétaire :
plus-values des particuliers : cession d’immeubles, cession de titres de société à prépondérance immobilière ,
plus-values professionnelles : régimes applicables (société IS ou non IS) ,
régime des marchands de biens.
La cession d’immeuble et les droits d’enregistrement.
Le champ d’application de la TVA sur les ventes d’immeubles.
Illustration : les cas d’application de la TVA sur le prix total ou sur la marge
L’immeuble et les impôts locaux
Le calcul de la valeur locative foncière.
La révision des valeurs locatives foncières.
CET et locations immobilières.

Public concerné principalement :

Toute personne confrontée aux questions pratiques relevant de la fiscalité immobilière : collaborateurs de services immobilier, comptables ou fiscaux..., commissaires aux comptes.