Maîtriser les voies d’exécution

PARIS
Francis Lefebvre Formation

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Adopter la bonne stratégie : choisir entre mesures conservatoires et mesures d’exécution forcée
La distinction entre mesures conservatoires et voies d’exécution forcée.
Les mesures conservatoires avec autorisation ou sans autorisation, le principe de proportionnalité.
Les contestations.
Les conditions de conversion d’une saisie conservatoire en saisie-attribution ou en saisie-vente.
Atelier de réflexion : quels sont les avantages et inconvénients des saisies conservatoires, ATD et saisies-attributions ?
Savoir recourir à la saisie-attribution et la saisie-vente
La saisie-attribution :
les conditions à remplir : la notion de titre exécutoire, les qualités de la créance ,
la procédure de saisie-attribution.
Partage d’expériences : quelles réponses apporter à l’huissier en cas de saisie-attribution bancaire ?
Procéder à la saisie-vente de biens mobiliers corporels
Les conditions à remplir :
la procédure à respecter : le commandement préalable ,
les conséquences pratiques et la réalisation des biens saisis.
Les contestations.
Maîtriser la saisie des biens immobiliers du débiteur
Les conditions de la saisie immobilière : le destinataire de la saisie.
La procédure en matière de saisie immobilière : quels écueils éviter ?
l’hypothèse d’un déroulement sans incident de saisie ,
les incidents de saisie : comment réagir ?
La tenue de l’adjudication.
Les spécificités de certaines saisies : les règles à connaître
La saisie des rémunérations.
Cas pratique : déterminer la quotité saisissable lors d’une saisie sur rémunération
Gérer la procédure d’exécution à l’encontre des héritiers du débiteur défunt
Pratiquer les voies d’exécution face aux difficultés du débiteur
La procédure de surendettement des particuliers.
Partage d’expériences : quelles sont les incidences de l’ouverture d’une procédure sur saisie conservatoire, saisie-attribution ?
Connaître les incidences de la loi Macron sur le statut de l’activité d’huissier de justice
La compétence territoriale et les modalités d’installation.
La réforme du tarif.

Public concerné principalement :

Responsables du suivi et du contrôle des dossiers contentieux, juristes, credit managers, avocats, experts-comptables, notaires.