Montages immobiliers et optimisation patrimoniale : outils juridiques et fiscaux

PARIS
Francis Lefebvre Formation

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Rappel et boîte à outils pour mieux comprendre les schémas présentés
La théorie de l’accession appliquée aux montages immobiliers (travaux).
Le prix de vente/valeur d’apport (valeur vénale ou prix d’opportunité).
Le jeu des conditions suspensives et des clauses résolutoires : impacts patrimoniaux.
La prévention de l’abus de droit en matière fiscale.
Les notions de donations déguisées et indirectes.
L’appréhention de la théorie de l’enrichissement sans cause.
Comment éviter l’abus de biens sociaux et l’abus de pouvoirs.
Les baux et travaux réalisés par le preneur ou le bailleur
Les modalités d’autorisation, de financement et leurs conséquences en fin de bail.
Les objectifs poursuivis à travers ce montage et les limites.
Atelier de réflexion : bail commercial - travaux et accession du bailleur
comment prévenir le risque fiscal notamment l’acte anormal de gestion lors de ce montage ?
comment prévenir le risque de droit pénal des affaires tel que l’abus de bien social ?
Le bail à construction/bail emphytéotique/bail à réhabilitation
Maîtriser le régime juridique et s’approprier la fiscalité applicable.
Quelles perspectives d’optimisation ? Quelles limites ?
Illustration : montage avec un bail à construction à « l’envers »
La mise à disposition à titre gratuit d’un immeuble à une société commerciale
La vente à réméré
Le cas du prêt à usage de droits sociaux de sociétés civiles immobilières/location de droits sociaux
Faire appel au démembrement de propriété : les avantages et les limites
Illustration : montage en démembrement immobilier
avantages et dangers (intérêt et risques de requalification)
Les clauses de tontines et de viagers appliquées aux montages immobiliers
Notamment, en direct, appliquées à un montage sociétaire, viager limité dans le temps.
Synthèse : de l’intérêt de recourir à une société tontinière immobilière
Recourir au crédit-bail immobilier à titre isolé

Public concerné principalement :

Conseils en gestion de patrimoine, conseillers en investissements financiers, avocats, notaires... Banquiers finançant ou accompagnant des opérations immobilières, promoteurs, agents immobiliers, marchands de biens.