Optimiser la gestion du portefeuille-titres de l’entreprise

PARIS
Francis Lefebvre Formation

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Titres relevant du régime des plus-values à long terme
Les définitions comptable et fiscale des titres de participation.
Les modifications récentes.
Acquisition des titres de participation
Les frais d’acquisition : charges ou immobilisations.
La déductibilité des charges financières.
Partage d’expériences : comment sécuriser la déductibilité des charges financières afférentes à une acquisition de titres ?
Traitement fiscal des revenus de titres
L’imposition des produits de placement à revenu fixe.
Le cas particulier des produits assortis de primes de remboursement.
Les conditions pour bénéficier du régime des sociétés mères et filiales : examen des récentes solutions jurisprudentielles.
Partage d’expériences : faut-il toujours opter pour le régime des sociétés mères ?
Le régime des dividendes intracommunautaires.
Le traitement de la location d’actions.
Les clauses anti-abus propres au régime mère filiales.
Modalités d’imputation des crédits d’impôt étrangers
Évaluation et dépréciations des titres
La détermination et le régime des dépréciations :
titres de participation ou de placement ,
sociétés à prépondérance immobilière.
La mise en œuvre des règles de plafonnement des provisions.
Les conditions d’application de la méthode d’évaluation par équivalence.
Les parts d’OPCVM : évaluation et imposition des écarts de valeur liquidative.
Régime des plus et moins-values sur titres
Les cessions et transferts de titres de compte à compte.
La détermination du montant et du régime d’imposition des plus et moins-values.
La situation des investisseurs en capital-risque.
Opérations sur titres et récupération de la TVA
Régimes particuliers : échanges de titres, transferts temporaires...
L’échange de titres ouvrant droit à un report d’imposition.
La neutralisation des conséquences fiscales de certains transferts temporaires : prêts, pensions, ventes à réméré.
La mise en fiducie.
Les intérêts et risques d’un démembrement de titres.
La gestion du portefeuille titres en intégration fiscale :
le traitement des dividendes ,
les conditions de neutralisation des constitutions et reprises de provisions et des plus-values de cessions internes de titres.

Public concerné principalement :

Responsables fiscaux, financiers et comptables des entreprises non bancaires, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes.