Pactes d’actionnaires : techniques de négociation et de rédaction

PARIS
Francis Lefebvre Formation

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Maîtriser le cadre juridique des pactes d’actionnaires
Déterminer la nature et le régime juridique à l’aune notamment de la réforme du droit des contrats.
Comprendre les enjeux de la conformité du pacte à la loi et aux statuts.
Déterminer sa validité par rapport à l’ordre public sociétaire.
Recourir aux avantages particuliers et actions de catégorie pour véhiculer certains droits politiques ou financiers.
Sécuriser la négociation et la conclusion des pactes d’actionnaires
La chronologie de la négociation.
Les conditions de formation du pacte « contrat ».
L’intérêt du préambule.
Les différents groupes d’actionnaires.
Le champ d’application du pacte.
Optimiser la rédaction des clauses des pactes d’actionnaires
Les clauses relatives à la répartition du capital, à l’évolution du pacte et à l’organisation du pouvoir.
Les clauses garantissant un droit concédé à un actionnaire.
Les clauses de sortie.
Partage d’expériences : examen de clauses tirés de la pratique de l’intervenant et détection des pièges, présentation de techniques rédactionnelles
Cerner les difficultés liées à l’exécution et améliorer l’efficacité juridique des pactes d’actionnaires
Les principales difficultés liées à l’exécution :
les modalités de fixation du prix en cas de cession et clauses financières ,
les clauses relatives à la gestion et aux risques liés à la gestion ,
la clause de durée du pacte.
Les cas spécifiques des sociétés cotées : obligations de publicité et action de concert.
Comment renforcer l’efficacité juridique du pacte :
la nomination d’un gestionnaire du pacte ,
la clause pénale ou de résiliation ,
les mesures préventives ,
le contentieux.
Atelier de réflexion : analyse de clauses à partir de la jurisprudence la plus récente afin d’en déduire les précautions rédactionnelles à prendre
Cas pratique : analyser plusieurs pactes d’actionnaires et conclure sur leur efficacité sur le plan juridique

Public concerné principalement :

Juristes d’entreprise et de banque, responsables de la négociation, de la mise en place et du suivi des opérations financières de haut de bilan, sociétés de valorisation de la recherche, avocats, notaires, experts-comptables.