Pratique de la DEB : déclaration, contrôle et contentieux

LYON
Francis Lefebvre Formation

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Bref rappel du régime de territorialité de la TVA
Conditions de souscription d’une DEB et obligations liées
Niveaux d’obligations.
Détermination du redevable de l’information.
Périodes de déclaration.
Données à fournir : données communes et données variables des déclarations.
Seuil par transaction.
Modes de transmission.
Tenue des registres.
Identification des mouvements de marchandises retracés par la DEB
Principes :
acquisitions intracommunautaires et notion d’introduction ,
livraisons intracommunautaires et notion d’expédition.
Exceptions : marchandises circulant sous régime du transit externe, importations et exportations.
Cas pratique : souscrire des DEB dans une vingtaine de cas dans lesquels la société intervient soit comme client, soit comme fournisseur
Valeur fiscale et valeur statistique : quelle valeur retenir ?
Détermination de ces valeurs.
Utilisation.
Traitement des régularisations et litiges commerciaux
Retours et remplacements.
Litiges sur les prix, les quantités...
Cas pratique : traiter des retours et remplacements sur la DEB, en qualité de client ou de fournisseur
Situations particulières
Opérations triangulaires.
Transferts sans vente.
Réparations.
Transfert de stocks en dépôt ou en consignation.
Ventes de biens montés ou installés.
Ventes à distance.
 Cas pratique : souscrire des DEB dans une vingtaine de cas particuliers différents
Corriger une DEB déjà souscrite : quand et comment ?
DES : dans quels cas établir la déclaration ?
Infractions, sanctions, contrôle et contentieux
Risques encourus.
Sanctions douanières et fiscales des infractions constatées.
Procédures de contrôle.
Délais de reprise et de conservation.
Droit d’enquête.
Après
Module E-learning : souscrire les DEB correspondant aux situations énoncées

Public concerné principalement :

Toute personne chargée de l’établissement ou du contrôle de la DEB en entreprise ou en cabinet : responsables comptables, fiscaux, douanes. Experts-comptables, avocats et leurs collaborateurs.