Pratique de la SAS : maîtriser ses atouts, éviter les pièges

PARIS
Francis Lefebvre Formation

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Les atouts de la SAS
Une structure d’exploitation simple et adaptable.
Une société holding adaptée aux groupes familiaux et aux groupes « non cotés ».
La filiale idéale dans un groupe fiscalement intégré.
Un instrument de collaboration entre entreprises.
Un outil de transmission souple et adaptable.
Cas pratique : transmettre (pour cause de décès) une entreprise familiale
La constitution de la SAS
La création de l’entreprise : le choix d’une structure adaptée au projet comme au profil de l’entrepreneur.
Des clauses statutaires nécessitant une réflexion (l’objet social relativement étroit dans les SAS filiales de groupe, le capital social et les pièges de la variabilité du capital, les actions de préférence...).
La transformation en SAS et les difficultés liées à l’exigence d’une décision unanime.
Le fonctionnement de la SAS : la liberté statutaire
L’angoisse de la page blanche...
Le piège des statuts types. 
Cas pratique : savoir rédiger des statuts appropriés selon que le dirigeant détienne ou non le capital de la SAS
La direction de la SAS en fonction du projet
Le choix stratégique : de la concentration absolue du pouvoir à la division des pouvoirs.
Le cumul illimité des mandats.
Le traitement fiscal et social de la rémunération des dirigeants.
Le contrôle de la Direction
La possibilité d’instituer un organe spécifique de surveillance : dans quel cas un contrôle est-il opportun ?
Les règles propres au CAC. Le nouveau rôle du notaire dans les SAS sans CAC.
Le contrôle des conventions dans les SAS.
Atelier de réflexion : comment prévenir statutairement l’omnipotence du dirigeant dans une SAS filiale de groupe ?
Les droits et les obligations des associés
L’exercice du droit de vote des associés.
Les droits financiers des associés.
L’admission, le retrait des associés et la liberté contractuelle : les clauses d’inaliénabilité, d’agrément, d’exclusion.
Les décisions collectives
Les modalités matérielles de la consultation.
L’approbation des comptes annuels et le contrôle des conventions.
Les modifications du capital.
Après
Cas pratique : la SAS - quand et pourquoi la choisir ?
Coaching post formation : 3 questions à l’expert
3 questions à poser par écrit à l’intervenant, dans un délai d’un mois après la formation
Questions portant strictement sur le contenu de la formation suivie
Eléments de réponse communiqués par oral, dans un délai d’une semaine après réception de votre question

Public concerné principalement :

Juristes, financiers et comptables, secrétaires généraux, dirigeants,avocats, experts-comptables, notaires et leurs collaborateurs.