Pratique des procédures douanières

PARIS
Francis Lefebvre Formation

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Déclaration en douane et procédures de dédouanement (droit commun, dédouanement à domicile, dédouanement avec présentation, dédouanement centralisé national)
Le Document Administratif Unique (DAU dématérialisé via DELTA).
Quels documents pour dédouaner ?
Quand établir une déclaration ?
Qui remplit et dépose la déclaration ?
Le lieu du dédouanement.
Les procédures de dédouanement.
Détermination de la valeur en douane
Les différentes méthodes d’évaluation ?
L’intérêt de la valeur déclarée en douane : assiette de calcul des droits de douane et de la TVA.
Valeur transactionnelle et méthodes de « substitution » (méthode comparative, déductive, calculée, de dernier recours)
La détermination de la valeur transactionnelle et des ajustements à apporter :
analyse des commissions ,
redevances et droits de licence.
Quel devenir pour la règle dite de « la première vente » ?
Le recours aux méthodes de substitution.
Illustration : calcul de la base taxable en fonction de la méthode retenue
Détermination de l’origine des marchandises
L’origine économique, origine douanière.
L’origine de droit commun, l’origine préférentielle.
Le renseignement contraignant sur l’origine.
L’établissement des certificats d’origine.
Illustration : détermination de l’origine d’une marchandise
Détermination de l’espèce tarifaire des marchandises
Les règles d’interprétation de la nomenclature des douanes.
Les conséquences de la détermination d’une position tarifaire.
Le renseignement tarifaire contraignant (Soprano).
Illustration : détermination de l’espèce tarifaire d’une marchandise
Régimes particuliers (entrepôts, perfectionnement, admission temporaire, destination particulière, le transit)
Les différents régimes proposés.
Comment en bénéficier.
Illustration : les intérêts financiers et commerciaux de chaque régime
L’opérateur économique agréé (OEA)
Les divers statuts OEA.
Les avantages et inconvénients.
Comment devenir OEA ?
Les perspectives pour l’OEA dans le cadre du CDU.
Principales caractéristiques du contrôle et du contentieux douaniers
Partage d’expériences : comment sécuriser son dédouanement ?

Public concerné principalement :

Toute personne amenée à réaliser des opérations de dédouanement : responsables fiscaux, comptables et juridiques, responsables import/export (services achats, vente, logistique), avocats, experts-comptables et leurs collaborateurs...