Réactivez vos compétences en droit des sociétés

PARIS
Francis Lefebvre Formation

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Rappels des règles essentielles en matière de droit des sociétés
La notion d’affectio societatis et le partage de bénéfices.
Les régimes de constitution d’une société.
Les pièges à éviter lors de la formation : les actes conclus pour la société en formation.
La SARL
Pourquoi choisir la SARL ? Quand ?
Les différents modes de cession de la SARL : cession de fonds de commerce ou cession de parts sociales ?
Cas pratique : lister les conditions de révocation du gérant
L’EURL ou l’EIRL : quel statut choisir ?
L’apparition du dispositif : l’EIRL. Naissance de la notion de « patrimoine affecté ».
Les avantages et les inconvénients.
La société civile et son intégration dans différents montages juridiques et patrimoniaux
Atelier de réflexion : identifier les conséquences de l’absence de gérant d’une SCI
La SNC (Société en Nom Collectif)
Le recours à la SNC dans un groupe de sociétés.
Cas pratique : déterminer la validité des actes passés par le gérant
La SA
Rappel d’une organisation duale encadrée. Les actionnaires.
La SAS et l’opportunité de transformer une SA en SAS
La souplesse de fonctionnement, une liberté statutaire...
L’organisation autour d’un président unique.
Les questions communes aux SA et SAS.
L’abus de droit de vote.
Le pacte d’actionnaires : contenu , clauses particulières , efficacité des pactes.
Les conventions réglementées (typologie des conventions, l’impact du groupe de sociétés sur la validité des conventions intragroupe).
La notion de groupe de sociétés : entre opportunités et contraintes
La nouvelle représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils
La responsabilité des dirigeants au cours de la vie sociale 
La responsabilité civile et pénale des dirigeants.
Les outils juridiques de limitation de cette responsabilité (les délégations de pouvoirs...).
Les risques de captation du patrimoine privé dans le cadre d’une procédure collective
Par le jeu du cautionnement.
En présence d’une gestion anormale.

Public concerné principalement :

Secrétaires généraux, directeurs généraux, directeurs administratifs et financiers, juristes souhaitant se réorienter vers le droit des sociétés, avocats, toute personne avec une formation juridique solide mais n’ayant pas pratiqué dans ce domaine depuis plusieurs années.