Responsabilité des constructeurs et assurance construction

PARIS
Francis Lefebvre Formation

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Que recouvrent les garanties décennale et biennale ?
Leur contenu.
Leur domaine.
Leur régime juridique.
Quels sont les ouvrages soumis à l’obligation d’assurance ?
La garantie de parfait achèvement
Son contenu.
Sa mise en œuvre efficace.
Atelier de réflexion : modalités à respecter pour faire appel à une entreprise tierce en cas de défaillance de l’entreprise au titre de sa garantie de parfait achèvement, quels sont les risques encourus par le maître d’ouvrage ? Quid de la possibilité de mettre en œuvre la garantie assurance-ouvrage ?
Déterminer l’étendue de la responsabilité avant réception
La réception des travaux : quelles précautions prendre ?
Quand et comment la prononcer ?
Quelles conséquences ?
Quelles garanties mettre en œuvre ?
Illustration : analyse de la jurisprudence récente sur les différentes formes de réception et les conséquences juridiques pour le maître d’ouvrage et l’entreprise en terme de responsabilité d’assurance
La responsabilité du sous-traitant : optimiser ses chances d’indemnisation
Les responsabilités résiduelles
La responsabilité contractuelle de droit commun.
Les actions en responsabilité menées par les tiers (troubles du voisinage).
La réparation du dommage : le règlement du litige
Mettre en œuvre efficacement les différentes assurances à disposition
Déclencher l’assurance :
le point de départ et la mise en œuvre des garanties ,
quid de la subrogation ?
Comprendre la notion de dommages-ouvrage.
La responsabilité décennale :
déterminer le point de départ des garanties ,
quelles sont les causes d’exonération ?
Cas pratique : mettre en œuvre la DO pour un contrat conclu avant novembre 2010

Public concerné principalement :

Juristes, juristes des promoteurs immobiliers de construction, responsables de programmes, gérants de patrimoines immobiliers, juristes de compagnies d’assurances, avocats, notaires.