Secrétariat juridique des sociétés commerciales : perfectionnement

PARIS
Francis Lefebvre Formation

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Les missions à assurer en cas de nomination/révocation des dirigeants
La détermination des organes compétents.
La rédaction de l’ordre du jour.
La mise en place du droit de communication.
Les formalités de dépôt et de publicité.
Cas pratique : rédiger un procès-verbal (PV) de révocation de gérant d’une SNC
Les conditions d’accès au conseil
Les conditions de cumul des mandats et les règles de contrôle.
L’application de la limite d’âge : que prévoient les statuts ?
Être actionnaire ou pas.
Cas pratique : vérifier la validité du cumul de mandats d’un administrateur dans un groupe de sociétés
La mise en place du droit de communication concernant les candidats.
L’organisation des réunions du conseil
La convocation : quelle forme ? Quel délai ? Que prévoient les statuts ?
Le registre des présences : qui signe ?
Le calcul du quorum et de la majorité.
La participation au conseil par visioconférence ou télécommunication.
La rédaction et la conservation des procès-verbaux.
La gestion des incidents techniques lors de la retranscription des procès-verbaux.
La convocation et la tenue des assemblées
La répartition des pouvoirs entre dirigeants et assemblées.
Les règles spécifiques aux dirigeants des SA.
Les règles de compétence (AGO/AGE).
Les conditions de quorum et le calcul de la majorité.
Les règles de convocation : formalisme et délai.
Les demandes d’inscription de projets de résolution par les associés/actionnaires.
La vérification des mentions du rapport à l’assemblée.
L’obtention des différents rapports du commissaire aux comptes (CAC).
Cas pratiques :
mettre en place le calendrier précédant la tenue de l’AGO annuelle
rédiger un PV d’AGO avec approbation des comptes et une convention réglementée
établir le calendrier des formalités précédant la tenue d’une AGE 
Atelier de réflexion : quelles sont les formalités à effectuer en cas de perte de capitaux propres et de transfert de siège social ?
La tenue de l’assemblée
L’établissement de la feuille de présence : qui signe ? Quid des pouvoirs ?
Les modalités d’exercice du droit de vote
La tenue du registre des procès-verbaux des assemblées :
quelles mentions obligatoires ?
le contenu du résumé des débats ,
la gestion de la rubrique des questions diverses...
Les formalités de dépôt des comptes annuels.
La réglementation applicable en matière de conventions réglementées
La procédure d’approbation.
La rémunération du dirigeant : la règle du Say on Pay.
L’information du CAC.
Le calcul du quorum et de la majorité.
Les cessions de titres
Dans quels cas doit-on rédiger un acte de cession ?
Les clauses d’agrément.
Le formalisme à tenir.
La tenue du registre des mouvements de titres.
Cas pratiques :
élaborer un calendrier des opérations avec augmentation de capital en numéraire
calculer le nombre d’actions à émettre et leur valeur après augmentation
Après :
Fiches mémo :
- l’ensemble des actes et pièces à fournir pour la constitution d’une société
- les obligations comptables des sociétés commerciales
Fun Learning Box : une solution innovante pour réviser en s’amusant

Public concerné principalement :

Assistant(e)s juridiques, formalistes, paralegals. Toute personne souhaitant actualiser ses connaissances juridiques.