Sécuriser et défendre sa politique de prix de transfert

PARIS
Francis Lefebvre Formation

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SÉCURISER SA POLITIQUE DE PRIX DE TRANSFERT A PRIORI
Pourquoi élaborer une documentation prix de transfert
Une obligation légale pour certains contribuables.
Une démarche recommandée pour les contribuables hors champ de l’obligation légale.
Un moyen de justifier de la pertinence de la politique de prix de transfert retenue.
Ce que doit contenir une documentation prix de transfert
Les normes internationales.
L’obligation documentaire en France :
les informations générales concernant le groupe : le « master file » ,
les informations spécifiques à l’entreprise vérifiée : le « local file ».
Partage d’expériences : quelles informations faut-il intégrer dans la documentation à transmettre en cas de contrôle fiscal ?
Les Accords Préalables de Prix (APP) : faut-il y recourir ?
L’objet et la durée de validité des APP.
Les cas dans lesquels les APP sont recommandés.
Comment conclure un APP ?
DÉFENDRE SA POLITIQUE DE PRIX DE TRANSFERT A POSTERIORI
Le déroulement d’un contrôle des prix de transfert et ses conséquences
Les recommandations pratiques pour gérer un contrôle :
identification des risques fiscaux a priori ,
gestion de la transmission des informations.
Illustration : le contrôle sur des management fees et des transactions opérationnelles
Les conséquences d’un rehaussement prix de transfert : IS, retenues à la source, participation des salariés.
L’utilisation des voies de recours internes et internationales
Les recours internes.
Les procédures amiables fondées sur les conventions fiscales.
La convention européenne d’arbitrage.

Public concerné principalement :

Responsables fiscaux de groupes de sociétés réalisant des opérations commerciales avec des entités liées. Responsables de la détermination et du contrôle des prix intragroupe, contrôleurs de gestion, experts-comptables, avocats.