20 novembre 2017
au
21 novembre 2017

Sécuriser la création d’une commune nouvelle : mode d’emploi

Paris
Legal&Network

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Maîtriser les différentes étapes de la création et du développement des communes nouvelles Anticiper les conséquences de la création d’une commune nouvelle pour sa collectivité Sécuriser la gestion de la fiscalité de la commune nouvelle et des communes déléguées

Public concerné : Cadres chargés de la mise en oeuvre d’une procédure de création de commune nouvelle. DGS et DGA d’intercommunalité, secrétaires de mairie, agents concernés par cette thématique.