TVA des échanges internationaux de biens : opérations complexes

PARIS
Francis Lefebvre Formation

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Ventes de biens « en l’état »
Flux internes à un pays étranger réalisés par un opérateur français : principes applicables.
Cas pratique : déterminer la TVA applicable à différentes opérations et le redevable de la taxe
Flux intracommunautaires (ventes) :
les livraisons intracommunautaires et justificatifs d’exonération ,
les acquisitions intracommunautaires ,
les opérations triangulaires : régime de droit commun , mesure de simplification ,
les ventes à distance ,
les ventes de biens soumis à un régime spécifique : biens d’occasion , produits soumis à accises , œuvres d’art , moyens de transport , gaz, électricité, chaleur et froid.
Cas pratique : à partir d’une liste de cas concrets, identifier la TVA applicable et son redevable
Flux intracommunautaires (transferts sans vente) :
le transfert de biens : mesure de simplification des stocks en consignation, en dépôt ou chez un commissionnaire ,
les transferts de biens à l’occasion de travaux (façons, réparations, expertises...) ,
la mesure de simplification de certaines opérations complexes.
Cas pratique : à partir de cas concrets, déterminer le régime de TVA applicable et les obligations formelles en découlant
Flux extracommunautaires :
les exportations et justificatifs d’exonération ,
les importations et la nouvelle procédure d’autoliquidation de la TVA ,
les importations de biens faisant l’objet de livraisons intracommunautaires ,
les opérations triangulaires mettant en jeu un ou des États extérieurs à l’Union européenne ,
Cas pratique : déterminer la TVA applicable à une série d’opérations complexes
les livraisons de biens sous un régime suspensif douanier communautaire ou d’entrepôt fiscal ou bénéficiant d’exonérations spécifiques.
Ventes de biens installés ou montés dans ou hors de l’UE
Formalisme lié la procédure d’achat ou de vente en franchise de TVA
Obligations déclaratives et cas d’identification dans un autre État
Les mentions spécifiques sur factures.
L’autoliquidation de la TVA.
Les déclarations (CA3, DEB) et registres.
La récupération de la TVA étrangère : immatriculation à l’étranger ou procédure de remboursement.
Après
Quiz : résoudre des cas complexes en TVA

Public concerné principalement :

Responsables des questions fiscales de l’entreprise, praticiens de la TVA, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes et leurs collaborateurs.