12 octobre 2017
au
13 octobre 2017

Territorialité de la TVA : livraisons de biens et prestations de services (FT2250)

PARIS
Francis Lefebvre Formation

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Cette formation vous permettra de :
- Connaître les règles de la TVA applicables aux échanges de biens et de services réalisés avec des fournisseurs ou clients établis dans ou hors Union européenne.

- Savoir déterminer :

- quelle TVA s’applique (française ou étrangère),

- si l’opération peut être exonérée,

- s’il faut autoliquider la TVA sur des achats de biens ou de services.

- Respecter les obligations formelles : DEB, DES, justificatifs, mentions sur factures.

- Collaborateurs des services comptables ou fiscaux concernés par les aspects TVA liés à la vente ou l’achat de biens ou de services exécutés en France ou hors de France. Experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats et leurs collaborateurs.