Transmettre l’entreprise familiale

PARIS
Francis Lefebvre Formation

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TRANSMETTRE L’ENTREPRISE FAMILIALE
Élaborer le projet de transmission en fonction des objectifs recherchés
Transmettre l’entreprise à l’un de ses enfants avec prise en compte des autres héritiers.
Donner mais conserver un revenu ou un capital complémentaire.
Combiner cession et donation de l’entreprise.
Optimiser fiscalement la transmission de l’entreprise.
Identifier les modes classiques de transmission d’une entreprise à titre gratuit
Effets successoraux des donations.
Transmission par contrat de mariage, par testament alternatif ou partage, par voie démembrement de propriété...
Le financement des soultes dans la donation-partage, dans un état liquidatif de succession.
Recourir à d’autres outils de transmission
Le recours à la holding familiale.
La libéralité graduelle ou résiduelle.
Le mandat posthume, la renonciation à l’action en réduction...
Illustration : chiffrage de l’impact d’une mauvaise préparation de la transmission d’entreprise
Optimiser fiscalement de la transmission d’entreprise
Rédaction de pactes Dutreil.
Paiement des droits de mutation à titre gratuit.
Démembrement de propriété.
Atelier de réflexion : analyse des documents nécessaires à la mise en œuvre d’un pacte de conservation de titres
CÉDER L’ENTREPRISE AU SEIN DU CERCLE FAMILIAL
Connaître les modes classiques de cession
Les adaptations nécessaires des statuts.
La mise en œuvre des pactes de famille.
Optimiser les montages patrimoniaux
Les montages patrimoniaux associant donation et rachat des parts par le holding.
Le choix du holding familial.
Le choix des fusions ou scissions.
Maîtriser le coût fiscal de la cession de l’entreprise
La fiscalité du holding familial.
Les régimes spécifiques des plus-values mobilières.
Donation et cession/donation et réduction de capital.

Cas pratique de synthèse : choisir la solution la plus opportune parmi plusieurs propositions pour la transmission d’une entreprise familiale

Public concerné principalement :

Conseillers en gestion de patrimoine, ingénieurs patrimoniaux, assureurs, juristes, avocats, experts-comptables, notaires.