Ventes immobilières : risques et solutions juridiques

PARIS
Francis Lefebvre Formation

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Illustration : le calendrier d’une vente immobilière
La phase de négociation
La publicité, les échanges de courriers, l’offre d’achat.
Les avants-contrats : le contrat de réservation, la promesse unilatérale de vente et le compromis de vente.
La protection et l’information de l’acquéreur immobilier : les incidences du dispositif de la loi SRU et des textes concernant la situation environnementale.
Atelier de réflexion : analyse d’une promesse unilatérale de vente et les particularités d’un contrat de réservation
L’acte de vente : les points de vigilance
Les parties et les différents intervenants à l’acte.
L’immeuble : la consistance du bien vendu (loi Carrez) , la jouissance de l’immeuble et la situation locative , la destination et l’usage de l’immeuble...
Le prix : fixation, composante, paiement.
Cas pratique : déterminer l’usage du local dans le cas présenté
Les clauses particulières
Le transfert de jouissance différée.
La clause de majoration de prix.
Le pacte de préférence.
Les conditions suspensives et résolutoires.
Cas pratique : sécuriser la rédaction d’une condition suspensive de financement et d’une condition suspensive d’obtention de permis de construire
Les garanties et responsabilités du vendeur
Vendeur professionnel ou non professionnel.
Garanties des vices cachés et garanties du vendeur d’un sol pollué.
Atelier de réflexion : analyse de la jurisprudence la plus récente
La fiscalité de la vente d’immeuble
Droits d’enregistrement ou TVA : que choisir ?
Les situations particulières :
la vente « acte en mains » ,
les charges augmentatives du prix ,
le reversement de la TVA.
Ateliers de réflexion :
analyse d’un contrat de vente d’un bien immobilier vendu loué
analyse d’un contrat de vente viager
Après
Newsletter : lettre « Astuces et conseils Immobilier » (Indicator)

Public concerné principalement :

Juristes et responsables des contrats de vente d’immeubles achevés, responsables juridiques, avocats, notaires, experts-comptables.