Maîtriser le statut juridique des mandataires sociauxCartographier et hiérarchiser les risques liés à l’exercice de leurs fonctionsPrévenir les risques et sécuriser les pratiques

Faire le point sur les règlementations applicables, Maîtriser les obligations générales et particulières pesant sur l’entreprise, Rédiger des conditions générales de vente efficaces

Identifier les nouveaux risques dans l’entrepriseMettre en place une politique de prévention efficaceMaîtriser les contours de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur

L’Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) vous propose une série de conférences qui ont pour vocation de faire le point sur les récents développements jurisprudentiels et réglementaires des propriétés intellectuelles, tant au niveau national que communautaire ou international. L’objectif consiste à ouvrir le débat et prolonger par des temps d’échanges et de discussions la réflexion engagée dans sa revue Propriétés intellectuelles. Le module du mardi 7 février 2012, consacré aux marques, sera l’occasion d’analyser les décisions les plus marquantes rendues depuis un ... Lire la suite

Maîtriser la réglementation pour optimiser l’organisation du temps de travail et valider les dispositifs d’aménagementSavoir rédiger les clauses contractuelles relatives au temps de travailLimiter le contentieux lié à la durée du travail