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Les cours régionales des droits fondamentaux en Afrique, en Amérique et en Europe, quels recours, quelle efficacité ?

Paris 75001 ; En ligne : sur Zoom

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sans jamais avoir osé le demander
Les cours régionales des droits fondamentaux en Afrique, en Amérique et en Europe, quels recours, quelle efficacité ?
Regards croisés sur les recours devant les juridictions régionales en Afrique, en Amérique et en Europe ainsi que de l’influence de ce contentieux sur le droit interne.

Le 12 avril 2024 de 10h00 à 13h00 se tiendra un colloque international coorganisé par le barreau de Paris et la CIB sur le thème des droits fondamentaux. À l’occasion de cette formation, vous aurez la chance d’échanger avec des experts du contentieux des droits fondamentaux parmi lesquels :

Professeur Blaise Tchikaya, Juge à la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ;
Monsieur Mattias Guyomar, Juge à la Cour européenne des droits de l’Homme, ancien Conseiller d’État ;
Maître Juan Pablo Salinas, Chargé de projets internationaux du barreau de Paris, Avocat en Colombie, ancien fonctionnaire au Haut-Commissariat des droits de l’Homme.
Profitez de cette opportunité pour développer votre culture juridique et vous enrichir de la pratique des participants venus de plusieurs pays spécialement pour cette occasion, autour des enjeux des mécanismes de protection des droits et libertés fondamentales garantis et enrichis par les juridictions régionales.

Vous pourrez également élargir votre réseau professionnel lors de cette rencontre internationale et bénéficier de moments d’échanges privilégiés avec les avocats de la CIB.

Ce sera par ailleurs l’occasion de vous former sur l’approche procédurale de la protection des droits et libertés fondamentales, avant d’appréhender leurs effets dans le droit interne des États et sur le droit international des droits fondamentaux, mais aussi le dialogue des juridictions.

Programme
I. Discours introductifs des invités et des hôtes

II. Ouverture des travaux

Mot des modérateurs, le Bâtonnier Bernard Vatier & Maître Laurent Poulet
III. Présentation des juridictions

La Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples ;
La Cour européenne des droits de l’Homme ;
La Cour Interaméricaine des droits de l’Homme.
IV. Discussions et échanges avec les participants sur :

Les conditions de la saisine des Cours
Les effets du recours individuel
L’intégration de la jurisprudence régionale en droit interne
La hiérarchie des normes entre le droit national et le droit régional
L’internationalisation du dialogue des juges
La réalisation des objectifs de la Déclaration de San José
V. Conclusion des travaux

Mot de l’Honorable Juge Blaise Tchikaya ;
Mot de l’Honorable Juge Mattias Guyomar ;
Mot de Maître Juan Pablo Salinas ;
Mot des modérateurs : le Bâtonnier Bernard Vatier et Maître Laurent Poulet


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