Mesurer les enjeux de la consultation du CSE Maîtriser les obligations légales encadrant la consultation du CSE Maitriser les procédures de consultation obligatoire du CSE Sécuriser les pratiques de (...)
Apprécier la gravité des fautes Respecter les différentes étapes permettant de sécuriser les procédures disciplinaires Conduire un entretien disciplinaire
Identifier les conditions de mise en place des « forfaits jours » Contrôler la durée du travail pour respecter les règles en vigueur Limiter les risques liés à une mauvaise utilisation des forfaits (...)
Depuis les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, les règles d’acquisition en matière de congés payés sont au cœur de l’actualité. Cette formation entièrement dédiée aux congés payés et 100% (...)
Maitriser les attributions et les moyens du CSE et de la CSSCT en matière de santé sécurité Appréhender son rôle dans des situations dégradées de souffrance au travail Préparer et structurer un plan (...)
Connaître les règles essentielles en matière de gestion du contrat de travail Intégrer les fondamentaux de la gestion du temps du travail Comprendre les mécanismes des relations avec les représentants (...)
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Rédiger, analyser un projet de bail et le négocier Maîtriser les dispositions obligatoires des baux Vérifier le sort du bail lors des procédures collectives Concilier l’intérêt fiscal du bailleur et (...)
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Identifier les éléments essentiels du droit des logiciels et des bases de données Savoir définir les logiciels libres et le cloud computing Savoir négocier et rédiger un contrat informatique Sécuriser (...)
Comprendre les concepts clés du Legal Design Maîtriser les techniques de Legal Design Apprendre à traduire en schémas, diagrammes et infographies des sujets (...)
Objectifs :
Mettre à jour ses connaissances et analyser les évolutions
Sécuriser ses pratiques et éviter les contentieux
Maitriser la structure de sa politique de rémunération et la rendre (...)
Comprendre et intégrer les fondamentaux de l’analyse financière Fournir les notions financières nécessaires à la compréhension des problématiques financières Assimiler les mécanismes financiers principaux (...)
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Maîtriser les différentes phases de l’organisation des élections professionnelles et déterminer le calendrier électoral de son entreprise Préparer la négociation d’un protocole d’accord préélectoral (...)
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Déterminer le régime de TVA applicable à une opération immobilière Déterminer le régime de TVA applicable à une location immobilière Maitriser les règles de droit à la déduction de TVA et les calculer (...)
S’assurer du bon déroulement des négociations annuelles obligatoires Etre force de proposition dans la construction de l’accord collectif Maitriser l’issue des (...)
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