L'agenda de toutes les formations Juridiques & liées au Droit

Formations juridiques, congrès et conférences pour les avocats, juristes, notaires... et tous ceux qui s'intéressent au Droit.

Actualités de la formation et des événements juridiques :
2441 formations, congrès et conférences référencés aujourd'hui pour vous.

12 mars 2018
au
13 mars 2018

Francis Lefebvre Formation PARIS
Impôt sur le revenu Les règles de détermination de l’impôt sur le revenu et le mécanisme du plafonnement des niches fiscales. Pour chaque catégorie de revenus, rappel des modalités de détermination des revenus. Cas pratique : décrypter et établir chacune des déclarations fiscales afférentes : traitement (...)

En savoir plus

Francis Lefebvre Formation PARIS
Le principe de pleine concurrence : la norme admise au niveau international Les sources et définition de la notion en droit interne et conventionnel. Les enjeux soulevés par la mise en œuvre du principe de pleine concurrence : les apports des « Principes directeurs » élaborés par l’OCDE , les (...)

En savoir plus

Francis Lefebvre Formation PARIS
La territorialité de l’IS Les règles internes. Les impacts de l’existence d’une convention fiscale. Cas pratique : mettre en évidence les conséquences sur la liasse fiscale de l’existence d’un établissement stable à l’étranger Les relations intragroupe La notion d’acte anormal de gestion appliquée aux (...)

En savoir plus


12 mars 2018
au
13 mars 2018

Francis Lefebvre Formation PARIS
La définition de l’établissement stable Les critères de l’établissement stable en droit interne : les critères administratifs , les critères jurisprudentiels. Les critères de l’établissement stable en droit conventionnel : l’installation fixe d’affaires , l’agent dépendant. Atelier de réflexion : un site (...)

En savoir plus


12 mars 2018
au
13 mars 2018

Francis Lefebvre Formation PARIS
Déclaration en douane et procédures de dédouanement (droit commun, dédouanement à domicile, dédouanement avec présentation, dédouanement centralisé national) Le Document Administratif Unique (DAU dématérialisé via DELTA). Quels documents pour dédouaner ? Quand établir une déclaration ? Qui remplit et (...)

En savoir plus


12 mars 2018
au
13 mars 2018

Francis Lefebvre Formation PARIS
La préparation de la cession de droits sociaux : sécuriser cette étape L’organisation de l’entreprise en vue de sa cession Apport partiel d’actif, scission... La cession ou acquisition directe de société Du côté du vendeur : identifier et hiérarchiser les objectifs , anticiper les conséquences. Du côté de (...)

En savoir plus


12 mars 2018
au
14 mars 2018

Francis Lefebvre Formation PARIS
Rappels des règles essentielles en matière de droit des sociétés La notion d’affectio societatis et le partage de bénéfices. Les régimes de constitution d’une société. Les pièges à éviter lors de la formation : les actes conclus pour la société en formation. La SARL Pourquoi choisir la SARL ? Quand ? Les (...)

En savoir plus