L'agenda de toutes les formations Juridiques & liées au Droit

Formations juridiques, congrès et conférences pour les avocats, juristes, notaires... et tous ceux qui s'intéressent au Droit.

Actualités de la formation et des événements juridiques :
1940 formations, congrès et conférences référencés aujourd'hui pour vous.

13 mars 2018
au
14 mars 2018

Legal&Network Paris
Objectifs : Identifier et distinguer les différents modes alternatifs de résolutions de conflits Introduction à l’acquisition des techniques nécessaires à l’exercice des missions de médiateur Maîtriser les dimensions et contraintes juridiques de chaque dispositif. Public concerné : Toute personne (...)

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14 mars 2018
au
15 mars 2018

Francis Lefebvre Formation PARIS
La notion fiscale d’organisme à but non lucratif à gestion désintéressée Le champ d’application des impôts commerciaux. La complexité des critères doctrinaux et jurisprudentiels de « non-lucrativité ». La démarche retenue par la doctrine administrative. Illustration : comment s’assurer de la non lucrativité (...)

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14 mars 2018
au
15 mars 2018

Francis Lefebvre Formation PARIS
Les augmentations de capital : régime juridique et fiscal Les mécanismes d’augmentation de capital, leur coût fiscal et leurs conséquences sur la répartition des pouvoirs Augmentation de capital par apports nouveaux : en numéraire : calcul de la prime d’émission, droit préférentiel de souscription, (...)

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15 mars 2018
au
16 mars 2018

Francis Lefebvre Formation PARIS
Se repérer dans l’organisation des systèmes de retraites Les différents régimes. L’organisation des institutions. Les dispositions actuellement applicables en matière de retraite. Le régime général de retraite Les conditions à réunir. Les trimestres cotisés, gratuits, assimilés. Le rachat des trimestres (...)

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15 mars 2018
au
28 mars 2018

Francis Lefebvre Formation PARIS
Profits immobiliers Articulation des impositions : opérations à caractère professionnel ou non. Caractéristiques fiscales des sociétés immobilières : de la société de fait à la SAS. Profits de construction : modalités d’imposition , régime des sociétés civiles de construction-vente, alternatives possibles. (...)

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Francis Lefebvre Formation PARIS
Choisir entre fusion simplifiée et TUP : les enjeux en présence La maîtrise du calendrier des opérations. La rétroactivité ou non de l’opération La présence ou non d’immeubles à l’actif de la cible. Illustration : le questionnaire juridique et fiscal de l’opération, un « diagnostic » préalable (...)

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15 mars 2018
au
16 mars 2018

Francis Lefebvre Formation PARIS
Étape 1 Vérifier le principe d’imposition de l’entreprise à la CVAE Un assujettissement lié à l’imposition à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) : personnes imposables , territorialité de l’impôt. Les principales exonérations. Quiz : vérifier l’assujettissement ou non d’entreprises à la CVAE Étape (...)

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