Maîtriser les différentes phases de l’organisation des élections professionnelles et déterminer le calendrier électoral de son entreprise Préparer la négociation d’un protocole d’accord préélectoral (...)
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Déterminer le régime de TVA applicable à une opération immobilière Déterminer le régime de TVA applicable à une location immobilière Maitriser les règles de droit à la déduction de TVA et les calculer (...)
S’assurer du bon déroulement des négociations annuelles obligatoires Etre force de proposition dans la construction de l’accord collectif Maitriser l’issue des (...)
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Comprendre et maîtriser les fondamentaux des Sanctions Economiques Internationales & Contrôle des exportations Construire une organisation interne et des outils dans une optique d’efficacité et (...)
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L’école d’été propose durant trois jours et demi, sous forme d’ateliers, une initiation à la linguistique appliquée aux enjeux de l’enquête et du droit. On y abordera les problèmes que l’analyse de (...)
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Maitriser les principales notions en matière de santé au travail Appréhender le rôle de la CSSCT Intégrer les missions du CSE en matière de SSCT Prévenir et faire face aux situations à (...)
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Assimiler les mécanismes de l’assurance de responsabilité Identifier les risques et obligations des professionnels du transport routier Adapter les couvertures au regard des (...)